Conditions générales d'utilisation

01Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

02Description du service

HDBS propose une plateforme d'accompagnement : création de sociétés, paie, DSN, RH, comptabilité, facturation électronique, juridique, intelligence artificielle de gestion et services d'espaces de travail. HDBS n'est ni un cabinet d'expertise comptable, ni un cabinet d'avocats : les missions relevant de ces professions réglementées sont confiées aux professionnels habilités avec lesquels nous travaillons.

03Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans et disposer de la capacité juridique.

04Abonnements et paiements

Les services sont proposés à l'unité ou par abonnement. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation depuis votre espace.

05Vos obligations

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

06Propriété intellectuelle

Le code, le design, les marques et les contenus de la plateforme appartiennent à HDBS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

07Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous déposez. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre du service : stockage, analyse, et transmission aux autorités lorsque la loi l'impose.

08Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un service continu, sans garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

09Responsabilité

HDBS ne peut être tenue responsable des dommages indirects. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.

10Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. HDBS peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

11Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.